Conditions générales d’utilisation

Présentation du Site et mentions légales

Le site internet « MyOwee » est accessible via www.myowee.net, ci-après le « Site ».

le Site est une plateforme qui permet la mise en relation de Bureaux des élèves « BDE », d’Associations étudiantes et étudiants de l’enseignement supérieur tels que définis ci-après, pour l’organisation d’activités gratuites ou payantes, privées ou publiques, tel que décrit dans la Fiche Evènement, et créé par des Etudiants ou des Associations, ci-après les « Evènements ».

Le Site propose également aux Bureaux des étudiants et associations, ci-après « Organisateurs » un service d’édition de billetterie.

Le Site est édité par la société MyOwee, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre (92) sous le numéro 822 083 200, et ayant son siège social au 11 rue Garnier, 92 200 Neuilly sur Seine ci-après dénommée la « Société ».

Le Directeur de la publication est :
Matthieu APRILE

Le Site est hébergé par OVH
OVH – Siège Social 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - Tél : 08 203 203 63

Avertissement

Toute utilisation du site Internet à l’adresse www.myowee.net est soumise à l’acceptation préalable des présentes CGU dans leur intégralité et sans restrictions.

Les présentes CGU ont pour objet, d’informer les parties sur leurs droits et obligations lors de l’utilisation du Site.

Si vous refusez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site www.myowee.net devez impérativement le quitter.

L’Utilisateur peut à tout moment et sans frais, se procurer une copie de ces documents en se rendant sur le Site, accessible à la page www.myowee.net/CGU

MyOwee se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment sans notification préalable. Ces modifications, qui feront l’objet d’une mention particulière sur le Site, sont opposables à compter de leur mise en ligne.

L’utilisation du Site ou son accès après la modification des CGU vaut acceptation des CGU modifiées.

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

Bureau des élèves : désigne une association étudiante en charge de la vie associative au sein d’une école ou groupement d’écoles de l’enseignement supérieur, , dans les conditions de l’article 1.2 des CGU ;

Association : désigne une association étudiante inscrite sur le Site en tant qu’association, dans les conditions de l’article 1.2 des CGU ;

Billet : désigne le titre d’entrée à un Evènement;

Campus : désigne une université, une école de commerce ou d’ingénieur et toute école ou centre d’études post-baccalauréat ;

Compte BDE : désigne l’espace du Site dédié au Bureau des élèves enregistré sur le Site et permettant d’accéder au service

Compte Association : désigne l’espace du Site dédié à l’Association enregistrée sur le Site et permettant d’accéder au Service ;

Compte Etudiant : désigne l’espace du Site dédié à l’Etudiant enregistré sur le Site et permettant d’accéder au Service ;

Cookies : désignent des fichiers contenant des informations téléchargées sur le terminal (ordinateur, téléphone portable …) de l’Utilisateur lors de la visite du Site ;

Données Personnelles : Désignent les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement une personne physique

Fiche Evènement : Désigne la page du Site décrivant un Evènement (contenu, date, horaire, lieu…), créé sur le Site par une Association ou un BDE, et permettant, le cas échéant, l’inscription à l’Événement ;

Etudiant : désigne la personne physique majeure titulaire d’une carte étudiante, ayant créé sur le Site un Compte Etudiant ;

Evènement : désigne le regroupement gratuit ou payant, privé ou public, tel que décrit dans la Fiche Evènement du Site, initié par des BDE ou des Associations inscrits sur le Site ;

Evènement Privé : désigne un Evènement ouvert à l’inscription à des Etudiants appartenant uniquement au Campus dont fait partie l’Organisateur ;

Evènement Public : désigne un Evènement ouvert à l’inscription à des Etudiants appartenant à différents Campus ;

Fiche Evènement : désigne l’espace en ligne contenant une description, les membres participants, ainsi que le prix de l’Evènement ;

Organisateur : désigne le BDE ou l’Association ayant créé sur le Site un Evènement, pour la gestion et le déroulement duquel il est responsable dans les conditions de l’article 2.3 des CGU ;

Participant : désigne l’Etudiant et/ou l’Association s’étant inscrit à un Evènement sur le Site et, le cas échéant, ayant acheté un Billet pour celui-ci ;

Service : désigne la mise en relation des Etudiants et des Associations, et les fonctionnalités associées sur le Site ;

Site : désigne le site internet www.myowee.net ;

Société : désigne la société MyOwee telle qu’identifiée ci-dessus ;

Terminal : désigne un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile ou tout équipement informatique permettant de naviguer sur internet ;

ARTICLE 1 : INSCRIPTION SUR LE SITE

Chaque Utilisateur peut à tout moment s’inscrire sur le Site, en tant qu’Etudiant

Article 1.1 : Création d’un Compte Etudiant

La création d’un Compte Etudiant est réservée aux Etudiants. Pour s’inscrire, l’étudiant doit obligatoirement utiliser l’adresse email de son école.

Pour s’inscrire sur le Site, l’Etudiant doit renseigner son Nom, prénom, adresse email, indiquer son école et campus

L’Etudiant a la possibilité de compléter, de modifier ou désactiver son Compte Etudiant ultérieurement.

Dans le cas où l’étudiant choisit de télécharger une photographie de profil, il s’engage à ce que celle-ci le représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, il garantit MyOwee que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

L’étudiant s’engage à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.

En créant un Compte Etudiant, l’Etudiant accepte les CGU, sans réserve.

L’inscription ne sera définitivement réalisée qu’à réception par l’Etudiant d’un e-mail de confirmation envoyé automatiquement à l’adresse email indiquée par lui lors de l’inscription.

Article 1.2 : Création d’un Compte Bureau des élèves ou Association

La création d’un Compte Bureau des élèves n’est possible que par MyOwee. Il est nécessaire de contacter la société via le formulaire « contact » sur la page d’accueil du site.

La création d’un Compte Association peut être faite par MyOwee ou un Bureau des élèves déjà inscrit via son compte gestionnaire et lui est obligatoirement rattachée.

La personne appartenant au Bureau des élèves qui procède à l’inscription sur le Site déclare et garantit à la Société qu’elle dispose de toutes les autorisations nécessaires pour inscrire l’Association sur le Site.

Dans le cas où l’association choisit de télécharger une photographie de profil, elle s’engage à ce que celle-ci la représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, elle garantit MyOwee que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

L’inscription ne sera réalisée qu’à réception par le Responsable du Bureau des élèves ou Association d’un e-mail de confirmation envoyé automatiquement à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

Article 1.3 : Sécurité du Compte Etudiant, Bureau des élèves et Association

Le Bureau des élèves, l’étudiant et l’Association sont seuls responsables de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe propres à leur Compte. Afin d’assurer la sécurité de leur mot de passe, la Société leur suggère de :

1. choisir un mot de passe présentant des caractères complexes ;
2. de ne pas choisir un mot de passe correspondant à ceux que vous utilisez sur d’autres sites internet ;
3. et de changer régulièrement de mot de passe.

La Société conseille également au BDE, à l’Etudiant et à l’Association de se déconnecter de leur Compte à la fin de chaque session.

ARTICLE 2 : ORGANISATION D’UN EVENEMENT

Article 2.1 : Création d’un Evènement

L’Organisateur peut à tout moment décider de la création d’un Evènement.

A cet effet, il créé une Fiche Evènement dans laquelle sont renseignés notamment :

• Une description de l’Evènement ;
• La date, le lieu, et l’heure de l’Evènement ;
• Le nombre de places disponibles si nécessaire ;
• Le type d’Evènement (Evènement Public, Evènement Privé …) ;
• Les différents types de Billets proposés, avec le cas échéant leur prix et les contreparties associées (boissons, spectacle …).

L’Organisateur recevra automatiquement une confirmation de la création de l’Evènement sur le site et l’évènement sera immédiatement visible en ligne.

La Fiche Evènement peut être complétée ou modifiée à tout moment par l’Organisateur sur la page dédiée à son Evènement.

La Société rappelle à l’Organisateur qu’il est tenu, lors de la création d’un Evènement et dans la Fiche Evènement, à ce que la Fiche Evènement ne comporte pas de contenu illicite au sens de la loi n° 2004-575 dite LCEN, ce qui inclut notamment qu’il ne doit pas :

• diffuser ou publier sur le Site un contenu illégal ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• diffuser ou publier sur le Site un contenu qui viole ou violerait les droits de propriété intellectuelle de quelconque partie ;
• diffuser ou publier sur le Site un contenu qui présente ou crée un risque lié à la vie privée ou à la sécurité de toute personne ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, âge, ou créer une fausse identité quelconque.

L’organisateur reste seul responsable du contenu utilisateur et garantie MyOwee contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du contenu utilisateur.

À noter que :

Le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par MyOwee ;

Le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par MyOwee à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable.

Article 2.2 : Modification de l’Evénement

L’Organisateur peut notamment choisir à tout moment :

• De modifier l’Evènement (descriptif, type d’Evènement …) ;
• De prévoir un prix promotionnel, pour une durée courte et déterminée, pour la vente de Billets ;
• D’annuler l’Evènement, dans les conditions déterminées par l’Organisateur.

Article 2.3 : Obligations de l’Organisateur

L’Organiseur est le seul responsable du contenu de la Fiche Evènement et du déroulé de l’Evènement, ainsi que de toutes les conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter.

La Société rappelle qu’à ce titre, en vertu des lois et des règlements, l’Organisateur est tenu notamment :

• à faire son affaire des obligations légales et règlementaires, s’agissant notamment de l’organisation et au déroulement en toute sécurité (locaux, sanitaire …) de l’Evènement et de l’obtention de toutes les autorisations préalables nécessaires auprès de l’administration (débit de boisson) ;
• de s’engager à prendre connaissance du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après désignés le « CPI») qui confère en France un droit patrimonial aux auteurs d’œuvres musicales, c’est à dire une rémunération systématique découlant de l’exploitation de leurs œuvres. . Concernant les œuvres musicales, la SACEM est compétente. Le CPI a toutefois instauré des exceptions au droit d’auteur, dans le cadre desquelles la redevance du droit d’auteur n’est pas due par les utilisateurs des œuvres. Le texte prévoit donc trois critères à cette exception : la représentation dans le cadre du cercle de famille (famille et amis), la gratuité de la représentation et le caractère privé de la représentation. À s’engager également à respecter tous les règlements des lieux dans lesquels se déroule ledit évènement.
• à ne pas organiser d’Evènements susceptibles d’heurter la sensibilité des Participants et/ou des tiers, de porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou de porter atteinte à leur intégrité morale ou physique. Est notamment formellement interdite toute pratique de bizutage, ou la vente d’alcool en illimité contre une somme forfaitaire (« openbar ») ;
• à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, de toute nature (droits de propriété intellectuelle, respect de la vie privée …), sur une Fiche Evènement et dans le cadre de l’organisation de l’Evènement ;
• à mettre tout en œuvre pour que l’Evènement soit effectivement réalisé, et ce quel que soit le nombre de Participants ;
• à ce que toutes les prestations décrites dans la Fiche Evènement soient effectivement disponibles lors de l’Evènement ;
• à faire assurer par une compagnie d'assurance solvable la tenue l’Evènement et toutes les conséquences qui pourraient en résulter ;
• en cas de modification ou d’annulation de l’Evènement, quelle qu’en soit la cause, à respecter les dispositions légales et règlementaires s’agissant du remboursement des Billets des Participants ;
• à informer les Participants des conditions d’annulation de l’Evènement.
• à ne pas utiliser MyOwee dans un but lucratif.
• à conserver tous justificatifs des frais occasionnés pour chaque organisation d’évènement sur MyOwee.

La Société n’intervient aucunement dans le contenu de la Fiche Evènement, l’organisation et le déroulement d’un Evènement, et exclut à ce titre, toute responsabilité dans les conditions de l’article 4 des CGU.

Article 2.4 : Annulation de l’Evènement

Les conditions d’annulation de l’Evènement sont déterminées par l’Organisateur, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables. L’Organisateur est tenu d’informer les Participants des conditions d’annulation de l’Evènement.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION D’UN PARTICIPANT A UN EVENEMENT

Article 3.1 : L’inscription à un Evènement

Un Participant peut s’inscrire à un Evènement via la Fiche Evènement.

Dans le cas d’un Evènement gratuit, l’inscription sera parfaite après avoir cliqué sur l’option « Je participe » de la Fiche Evènement ;

Dans le cas d’un Evènement payant, l’inscription sera parfaite après avoir payé le prix indiqué sur la Fiche Evènement, dans les conditions de l’article 3.2 des CGU.

Article 3.2 : Achat d’un Billet

Le Participant souhaitant participer à un Evènement doit acheter un Billet sur la Fiche Evènement. Tous les paiements sont effectués sur la billetterie en ligne renseignée par le Bureau des élèves lors de la création, qui est la seule destinataire des données bancaires.

L’ensemble des sommes d’argent issues de l’achat des Billets est perçu par l’Organisateur. MyOwee décline dès lors toute responsabilité relative à un problème de paiement ou encaissement.

ARTICLE 4 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

Il est expressément entendu que la Société intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, elle n’est tenue d’aucune obligation générale de surveillance du contenu diffusé sur le Site.

Les Sites sont mis à disposition en l’état et sont utilisés aux risques de l’Association, de l’Etudiant et de l’Utilisateur.

En sa qualité d’hébergeur, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être subi du fait de l’utilisation du Site et de ses Services, notamment s’agissant de :

• la création, l’organisation, le déroulement, la modification ou l’éventuelle annulation d’un Evènement, ou toute conséquence directe ou indirecte y afférent, qui est sous la seule responsabilité des Organisateurs conformément à l’article 2.3 des CGU ;
• le contenu d’une Fiche Evènement, qui doit être créée et diffusée dans les conditions de l’article 2.1 à 2.3 des CGU ;
• la disponibilité du Site, les erreurs, omissions des contenus mis en ligne sur le Site;
• du manquement de l’Etudiant ou de l’Association à son obligation de maintenir confidentiel son identifiant et mot de passe, conformément à l’article 1 des CGU ;
• et de la présence sur les Sites de virus informatiques susceptible d’être enregistrés sur votre Terminal.

Article 5.1 : Propriété intellectuelle sur le Site

'Utilisateur, l’Etudiant et l’Association ou toute autre personne n’ont aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, le site, ses graphismes, logos, textes, fonctionnalités demeurant la propriété entière et exclusive de la Société.

Ils s’interdisent formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le Site en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de MyOwee.

Il est précisé que, sans le consentement écrit et préalable de la Société, l’Organisateur n’a aucun droit de reproduction sur le nom ou les différents signes distinctifs de la Société (logo …), et ce même pour la promotion d’un Evènement créé et publié sur le Site.

Article 5.2 : Propriété intellectuelle de l’Utilisateur, de l’Etudiant et de l’Association

Chaque Utilisateur, Etudiant et Association reste propriétaire exclusif de ses marques, emblèmes, logos, modèles, et tous autres signes distinctifs le concernant.

L’Organisateur déclare être titulaire ou autorisé à exploiter les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou droits voisins portant sur les graphismes, logos, photos ou vidéos (ou tout autre élément utilisé pour communiquer sur ou autour de l’Evénement) qu’il met en ligne sur le Site à l’occasion de l’organisation d’un Evènement.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Article 6.1 : Données Personnelles

A l’occasion de l’inscription sur le Site, les Etudiants peuvent être amenés à communiquer à la Société des Données Personnelles les concernant comme leur nom, leurs coordonnées, leurs préférences personnelles, ainsi que les détails de leur utilisation de l’Internet.

En communiquant leurs Données Personnelles, les Etudiants consentent pleinement à leur collecte et leur traitement par la Société, dans les conditions suivantes.

Finalités du traitement : Les Données Personnelles de l’Etudiant seront collectées par la Société aux fins de :

• permettre la création d’un Compte Etudiant et l’utilisation des services du Site ;
• permettre l’achat de Billets ;
• communiquer avec l’Etudiant, notamment via des emailings commerciaux ou d’information ;
• analyse statistique des préférences des Etudiants ;
• la cession ou location, à titre gratuit ou onéreux, du fichier à des tiers ;
• Destinataires des Données Personnelles : Les Données Personnelles de l’Etudiant seront traitées par la Société, ainsi que, le cas échéant par tout prestataire de service, ou sous-traitant de la Société ou tiers soumis à une obligation de confidentialité.

Droits de l’Etudiant sur ses Données Personnelles : Les Etudiants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées Plus d’information sur ces droits sont disponibles sur le site de la CNIL, www.cnil.fr.

L’Etudiant peut exercer ses droits par courrier recommandé ou courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous à l’article 13.

Une réponse lui sera adressée dans les meilleurs délais à l’adresse ou l’e-mail de contact.

Caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles : Les Données Personnelles sont nécessaires à la création d’un Compte Etudiant.

Durée de conservation des Données Personnelles : Les Données Personnelles ainsi communiquées sont susceptibles d’être conservées et stockées pendant la durée que la Société juge raisonnable pour assurer leur traitement, sans excéder dans tous les cas les durées de conservation fixées par la règlementation applicable.

Article 6.2 : Cookies

En utilisant ce Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation de Cookies permettant de leur proposer des contenus et des services adaptés à leurs centres d’intérêts.

Article 6.2.1 : Les données collectées par cookies

Les cookies recueillent diverses informations anonymes, parmi lesquelles, par exemple, la date et l’heure de la consultation du Site, les pages consultées et leur langue, les données de localisation de l’Utilisateur, l’audience des pages …

Sauf le cas où les informations issues des cookies seraient combinées avec celles collectées sur l’Etudiant dans les conditions de l’article 6.1 des CGU, ces informations ne constituent pas des Données Personnelles.

Article 6.2.2 : L’information de l’enregistrement de cookies

L’Utilisateur est informé de la possibilité d’enregistrement les cookies et de ses finalités par l’apparition d’un bandeau d’information lors de la première consultation d’une page du Site. Le bandeau d’information mentionne clairement :

1. les finalités des cookies,
2. la possibilité de s’opposer à ces cookies en cliquant sur le lien présent à cet effet dans ce bandeau d’information ;
3. que davantage d’informations sur les cookies et leur paramétrage est disponible sur la page « En savoir plus » ;
4. et que la poursuite de la navigation sur le Site vaut accord d’enregistrement de cookies.

L’Utilisateur est réputé avoir accepté l’enregistrement de cookies sur son Terminal dans le cas où :

1. il clique sur la mention « J’accepte » du bandeau d’information ;
2. il poursuit sa navigation sur le Site.
   Il est réputé poursuivre la navigation sur le Site :
   1. en consultant une deuxième page de ces sites internet,
   2. en cliquant sur un élément de ces sites internet (image, lien, bouton « rechercher » …).

Article 6.2.3: La durée d’enregistrement des cookies

Les cookies sont enregistrés pendant douze (12) mois à compter du dépôt des cookies.
Leur durée n’est pas prolongée lors de nouvelles visites sur le Site.

Article 6.2.4: L’opposition à l’enregistrement des cookies et ses conséquences ?

L’Utilisateur demeure libre d’accepter ou de refuser l’enregistrement de cookies sur son Terminal.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies sur son Terminal via les paramètres de son navigateur internet. A cet égard, la Société suggère de suivre les instructions prévues par le navigateur internet, consultables sous l’onglet « Aide » de celui-ci.

Par exemple, pour le navigateur internet Mozilla Firefox :

• Menu > Options > Onglet « Vie privée »;
• Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique » ;
• Enfin, paramétrer le menu « Accepter les cookies » selon vos préférences.

Pour le navigateur internet Microsoft Internet Explorer :

• Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.
• Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

Article 6.2.5 : Retirer les cookies enregistrés sur le Terminal

Les cookies enregistrés peuvent être supprimés à tout moment, via les fonctionnalités à cet effet de l’explorateur internet utilisé (Internet explorer, Firefox, Safari …), ou en configurant le navigateur internet pour refuser le dépôt de cookies.

La manière d’y procéder devrait être indiquée dans la rubrique « Aide » du navigateur internet.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Les Etudiants et Associations ne sont pas autorisés à créer de liens hypertextes vers le Site Internet et/ou une page quelconque du Site Internet et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord écrit préalable de la Société.

La Société ne saurait en tout état de cause voir sa responsabilité engagée du fait de l’existence de liens hypertextes entre son Site Internet et des sites internet tiers et/ou au titre du contenu desdits sites internet tiers que la Société n’avalise en aucune façon.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION SUR LES RESEAUX SOCIAUX

La Société précise que ces sites de réseaux sociaux demeurent des sites gérés et édités par des tiers, et sur lesquels elle n’a aucun contrôle. La Société ne peut donc intervenir d’une quelconque façon sur ces sites de réseaux sociaux. Le contenu publié sur ceux-ci, l’utilisation des boutons de partage, la création d’un compte sur ces sites et le choix d’un identifiant et d’un mot de passe, relèvent donc de la seule responsabilité de l’Etudiant ou de l’Association. A ce titre, la Société exclut toute garantie de fonctionnement des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, et exclut toute responsabilité pour toute conséquence directe ou indirecte liée à leur usage (étant inclus, notamment, les paramétrages du compte d’utilisateur du réseau social, d’éventuelles pertes de données liées à un bug, ou encore la publication de contenu).

ARTICLE 9 : AUTRES OBLIGATIONS AUXQUELLES L’UTILISATEUR EST SOUMIS LORS DE L’UTILISATION DU SITE MYOWEE

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et la Société et régissent l’utilisation des Services.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site MyOwee, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site MyOwee :

• d'une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à MyOwee, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site MyOwee; ou
• pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site MyOwee un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;
• pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications ;
• pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du MyOwee autres que des événements MyOwee ; ou
• pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à des Utilisateurs, des organisateurs et/ou des participants à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’un événement MyOwee, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d'envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ;

ARTICLE 10 : INTEGRALITE DE L’ACCORD

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et la Société et régissent l’utilisation des Services.

ARTICLE 11 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Sauf application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où l’Utilisateur ou l’Etudiant a sa résidence principale, le Site et les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit leur lieu d’utilisation.

Tout différend, réclamation ou contestation découlant de/ou en rapport avec l’application ou l’interprétation des présentes CGU ou les Services qui ne serait pas résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions français compétentes. Le tribunal compétent est celui de Nanterre (Hauts de Seine)

ARTICLE 13 : CONTACT

MYOWEE
11 rue Garnier
92 200 Neuilly sur Seine
contact@myowee.net